Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029422738
Texte parentLEGITEXT000039233695
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le même arrêté, sont abrogés :
2. 1° L'article 5 ;
3. 2° Dans la section II du titre II, la sous-section intitulée : « F.-Recrutement des agents techniques de la recherche », comprenant les articles 24 et 25.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 juin 2002 : art. 5 Divisions : F.
Recrutement des agents techniques de la recherche, : art. 24, art. 25
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