Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 4 juillet 2014,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000029460736
L'arrêté du 15 mars 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le centre de services des ressources humaines comprend :
-un bureau “ gestion administrative et paie ”, organisé en secteurs, chargé de la gestion administrative des personnels et de la préparation des éléments pour la préliquidation de leur paie ;
-un bureau “ contrôle interne et appui à la rémunération ”, organisé en secteurs, chargé notamment des échanges avec le comptable public et responsable de la tenue des dossiers administratifs ;
-un bureau “ médecine statutaire et retraites ”, organisé n secteurs, chargé de la médecine statutaire et de contrôle et des questions de retraite des agents d'administration centrale ;
-ainsi que, directement rattachée au responsable du centre, une mission “ systèmes d'information RH ” chargée de conduire les travaux opérationnels de préparation et de déploiement du système d'information des ressources humaines Sirhius.
Outre leurs échanges avec les bureaux de la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, ces bureaux et mission travaillent en liaison étroite avec les services mentionnés à l'annexe II. La mission “ systèmes d'information RH ” travaille, en outre, en concertation avec la délégation aux systèmes d'information ainsi qu'avec la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines de la sous-direction des ressources humaines ministérielles. » ;
2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le centre de services des ressources humaines est chargé du traitement des actes liés à la préliquidation de la paie des personnels dont la gestion administrative est assurée par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. » ;
3° Les quatrième et cinquième lignes de l'annexe I ainsi que la note (1) sous ladite annexe sont supprimées ;
4° L'annexe II est complétée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000029460740
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000029460742
A N N E X E
SERVICES |
CORPS |
EMPLOIS |
|---|
Direction générale des entreprises (DGE) : services centraux, à compétence nationale et déconcentrés. |
Ingénieurs de l'industrie et des mines
(décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié).
Techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (décret n° 2012-984 du 22 août 2012). |
Chefs de mission (contingent réservé aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
(décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008).
Titulaires d'emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat issus des corps techniques de la DGE et affectés en DIRECCTE, en DIECCTE, en DREAL ou en DEAL
(décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié). |
Fait le 15 septembre 2014.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. de Jekhowsky Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. de Jekhowsky
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