Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2014

NatureArrêté

Signé le10 septembre 2014

Publié le19 septembre 2014

PublicationJORF n°0217 du 19 septembre 2014

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTC1418715A

IdentifiantJORFTEXT000029470634

Référence

Arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines, JO du 19 septembre 2014, NOR INTC1418715A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique départemental des services de la police nationale des Yvelines du 23 juin 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet des Yvelines,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029470638

Dans le département des Yvelines, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique	CIRCONSCRIPTIONS	COMMUNES
Versailles-Viroflay	Mantes-la-Jolie	Buchelay Epône Gargenville Issou Juziers Limay Magnanville Mantes-la-Jolie Mantes-la-Ville Mézières-sur-Seine Porcheville Rosny-sur-Seine
	Les Mureaux	Aubergenville Evecquemont Flins-sur-Seine Gaillon-sur-Montcient Hardricout Les Mureaux Meulan Mézy-sur-Seine Tessancourt-sur-Aubette Vaux-sur-Seine
	Conflans-Sainte-Honorine	Achères Andrésy Carrières-sous-Poissy Chanteloup-les-Vignes Conflans-Sainte-Honorine Maurecourt Médan Poissy Triel-sur-Seine Vernouillet-sur-Seine Vernouillet Villennes-sur-Seine
	Saint-Germain-en-Laye	Aigremont Chambourcy Chatou Croissy-sur-Seine Fourqueux L'Etang-la-Ville Le Pecq Le Port-Marly Le Vésinet Louveciennes Mareil-Marly Marly-le-Roy Montesson Saint-Germain-en-Laye
	Sartrouville	Carrières-sur-Seine Houilles Le Mesnil-le-Roi Maisons-Laffite Sartrouville
	Versailles	Bougival Buc Jouy-en-Josas La Celle-Saint-Cloud Le Chesnay Les Loges-en-Josas Rocquencourt Vélizy-Villacoublay Versailles Viroflay
	Plaisir	Bois-d'Arcy Fontenay-le-Fleury Les Clayes-sous-Bois Plaisir Saint-Cyr-l'Ecole Villepreux
	Elancourt	Coignières Elancourt Guyancourt La Verrière Le Mesnil-Saint-Denis Maurepas Montigny-le-Bretonneux Trappes Voisins-le Bretonneux
	Rambouillet	Gazeran Le Perray-en-Yvelines Les Essarts-le-Roi Rambouillet

Article 2 JORFARTI000029470639

L'arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines est abrogé.

Article 3 JORFARTI000029470641

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2014.

Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 (V)

Code de procédure pénale (V)

Code de la sécurité intérieure (V)

Cité par 1 texte

Arrêté du 3 juillet 2025

Aller plus loin

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