Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de police nationale dans le département des Yvelines

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2014

NatureArrêté

Signé le10 septembre 2014

Publié le19 septembre 2014

Articles3 articles en vigueur

NORINTC1418715A

IdentifiantLEGITEXT000051876821

Référence

Arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de police nationale dans le département des Yvelines, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique départemental des services de la police nationale des Yvelines du 23 juin 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet des Yvelines,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051876818

1. Dans le département des Yvelines, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction interdépartementale de la police nationale conformément au tableau ci-après :

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE de la police nationale	CIRCONSCRIPTIONS	COMMUNES
Yvelines	Mantes-la-Jolie	Buchelay Epône Gargenville Issou Juziers Limay Magnanville Mantes-la-Jolie Mantes-la-Ville Mézières-sur-Seine Porcheville Rosny-sur-Seine
	Les Mureaux	Aubergenville Evecquemont Flins-sur-Seine Gaillon-sur-Montcient Hardricourt Les Mureaux Meulan Mézy-sur-Seine Tessancourt-sur-Aubette Vaux-sur-Seine
	Conflans-Sainte-Honorine	Achères Andrésy Carrières-sous-Poissy Chanteloup-les-Vignes Conflans-Sainte-Honorine Maurecourt Médan Poissy Triel-sur-Seine Verneuil-sur-Seine Vernouillet Villennes-sur-Seine
	Saint-Germain-en-Laye	Aigremont Chambourcy Chatou Croissy-sur-Seine Fourqueux L'Etang-la-Ville Le Pecq Le Port-Marly Le Vésinet Louveciennes Mareil-Marly Marly-le-Roy Montesson Saint-Germain-en-Laye
	Sartrouville	Carrières-sur-Seine Houilles Le Mesnil-le-Roi Maisons-Laffite Sartrouville
	Versailles	Bougival Buc Jouy-en-Josas La Celle-Saint-Cloud Le Chesnay Les Loges-en-Josas Rocquencourt Vélizy-Villacoublay Versailles Viroflay
	Plaisir	Bois-d'Arcy Fontenay-le-Fleury Les Clayes-sous-Bois Plaisir Saint-Cyr-l'Ecole Villepreux
	Saint-Quentin-en-Yvelines	Coignières Elancourt Guyancourt La Verrière Le Mesnil-Saint-Denis Maurepas Montigny-le-Bretonneux Trappes Voisins-le Bretonneux
	Rambouillet	Gazeran Le Perray-en-Yvelines Les Essarts-le-Roi Rambouillet

Article 2 LEGIARTI000029471134

A abrogé :

Arrêté du 20 août 2013 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 3 LEGIARTI000029471136

1. Le directeur général de la police nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2014.

Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 (V)

Code de procédure pénale (V)

Code de la sécurité intérieure (V)

Cité par 1 texte

Arrêté du 3 juillet 2025

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 2014).

Texte d'origine, publié au JO →