Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051871691
L'arrêté du 10 septembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « sécurité publique » sont remplacés par les mots : « police nationale » ;
2° L'article 1 er est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « direction départementale de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « direction interdépartementale de la police nationale » ;
b) Dans le tableau, les deux lignes :
«
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique |
CIRCONSCRIPTIONS |
COMMUNES |
|---|
Versailles-Viroflay |
Mantes-la-Jolie |
Buchelay
Epône
Gargenville
Issou
Juziers
Limay
Magnanville
Mantes-la-Jolie
Mantes-la-Ville
Mézières-sur-Seine
Porcheville
Rosny-sur-Seine |
»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE
de la police nationale |
CIRCONSCRIPTIONS |
COMMUNES |
|---|
Yvelines |
Mantes-la-Jolie |
Buchelay
Epône
Gargenville
Issou
Juziers
Limay
Magnanville
Mantes-la-Jolie
Mantes-la-Ville
Mézières-sur-Seine
Porcheville
Rosny-sur-Seine |
» ;
c) Dans le tableau, la ligne :
«
|
Elancourt |
Coignières
Elancourt
Guyancourt
La Verrière
Le Mesnil-Saint-Denis
Maurepas
Montigny-le-Bretonneux
Trappes
Voisins-le Bretonneux |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
Saint-Quentin-en-Yvelines |
Coignières
Elancourt
Guyancourt
La Verrière
Le Mesnil-Saint-Denis
Maurepas
Montigny-le-Bretonneux
Trappes
Voisins-le Bretonneux |
».
Article 2 JORFARTI000051871693
L'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « sécurité publique » sont remplacés par les mots : « police nationale » ;
2° Aux articles 1 er et 2, les mots : « sécurité publique » sont remplacés par les mots : « police nationale » ;
3° L'annexe est ainsi modifiée :
a) Dans les tableaux intitulés « Sud : 76 postes » et « Sud-Ouest : 32 postes », le mot : « CSP » est remplacé par le mot : « CPN » ;
b) Dans le tableau intitulé : « Directions interdépartementales d'Île-de-France : 40 postes », la ligne :
«
78 |
DIPN78/ CPN Élancourt |
Adjoint au chef SLSP |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
78 |
DIPN78/ CPN Saint-Quentin-en-Yvelines |
Adjoint au chef SLSP |
».
Article 3 JORFARTI000051871695
Le II de l'annexe de l'arrêté du 27 mars 2023 susvisé est remplacé par un II. ainsi rédigé :
« II.-RESSORT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
« 1. Circonscriptions de police nationale
«
DÉPARTEMENTS |
CIRCONSCRIPTIONS |
|---|
77 |
CPN COULOMMIERS |
CPN FONTAINEBLEAU |
CPN LAGNY-SUR-MARNE |
CPN MEAUX |
CPN MELUN-VAL-DE-SEINE |
CPN MONTEREAU-FAULT-YONNE |
CPN NOISIEL |
CPN PROVINS |
CPN VILLEPARISIS |
78 |
CPN CONFLANS-SAINTE-HONORINE |
CPN SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES |
CPN LES MUREAUX |
CPN MANTES-LA-JOLIE |
CPN PLAISIR |
CPN RAMBOUILLET |
CPN SAINT-GERMAIN-EN-LAYE |
CPN SARTROUVILLE |
CPN VERSAILLES |
91 |
CPN ETAMPES |
CPN EVRY |
CPN JUVISY-SUR-ORGE |
CPN MASSY |
CPN MONTGERON |
CPN SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS |
95 |
CPN ARGENTEUIL |
CPN CERGY PONTOISE |
CPN ENGHIEN-LES BAINS |
CPN ERMONT |
CPN GONESSE |
CPN SARCELLES |
« 2. Centres de rétention administrative
«
DÉPARTEMENTS |
CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE |
|---|
77 |
SIPAF 77 MESNIL-AMELOT [Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot] |
78 |
SDPAF 78 SAINT-CYR-L'ECOLE [Centre de rétention administrative de Plaisir] |
91 |
SDPAF 91 EVRY [Centre de rétention administrative de Palaiseau] |
».
Article 4 JORFARTI000051871697
A l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé, la ligne :
«
IDF |
Chef de la circonscription
de police nationale d'Elancourt |
ÉLANCOURT |
1 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
IDF |
Chef de la circonscription de police
nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines |
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES |
1 |
».
Article 5 JORFARTI000051871699
Au 1 du VII. de l'annexe de l'arrêté du 1 er octobre 2024 susvisé, dans le tableau intitulé : « Direction interdépartementale 78 : 25 EF dont 1 non implanté/5 ES dont 2 non implantés », les lignes :
«
78 |
CPN ÉLANCOURT |
Adjoint chef du service local de police judiciaire |
78 |
CPN ÉLANCOURT |
Adjoint chef du service local de sécurité publique |
»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
78 |
CPN SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES |
Adjoint chef du service local de police judiciaire |
78 |
CPN SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES |
Adjoint chef du service local de sécurité publique |
».
Article 6 JORFARTI000051871700
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, L. Laugier
Textes cités liens · DILA9
Code de la sécurité intérieure