Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 24 septembre 2014,
Arrête :
L'article 4 de l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-La division des systèmes d'information comprend, outre la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité :
-le bureau de l'urbanisation et des projets métier ; -le bureau de l'intégration et des opérations. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.