Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 32 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Vu l'avis du comité technique du ministère de la défense en date du 29 septembre 2014,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000029590094
Le I de l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au sixième alinéa du 4°, après les mots : « direction générale de l'armement », sont ajoutés les mots : « définis par arrêté du ministre de la défense » ;
2° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes : « L'organisation des actions de formation concernant le personnel de l'administration centrale, ainsi que le personnel civil et militaire de la direction générale de l'armement ».
Article 2 JORFARTI000029590097
Les 7°, 8° et 9° du II de l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 7° Le bureau des affaires médico-administratives ;
« 8° Le bureau de la formation ;
« 9° Le bureau de la gestion des primes et de la performance. »
Article 3 JORFARTI000029590099
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Fait le 30 septembre 2014.
Jean-Yves Le Drian
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