Article 1 LEGIARTI000029592221
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2013 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2014
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2014
Publié le16 octobre 2014
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD1419957A
IdentifiantLEGITEXT000029592218
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 32 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Vu l'avis du comité technique du ministère de la défense en date du 29 septembre 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029592223
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2013 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000029592225
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Fait le 30 septembre 2014.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2014).