Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029592223
Texte parentLEGITEXT000029592218
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 7°, 8° et 9° du II de l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 7° Le bureau des affaires médico-administratives ;
3. « 8° Le bureau de la formation ;
4. « 9° Le bureau de la gestion des primes et de la performance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2013 : art. 5
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