Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029592221
Texte parentLEGITEXT000029592218
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au sixième alinéa du 4°, après les mots : « direction générale de l'armement », sont ajoutés les mots : « définis par arrêté du ministre de la défense » ;
3. 2° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes : « L'organisation des actions de formation concernant le personnel de l'administration centrale, ainsi que le personnel civil et militaire de la direction générale de l'armement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2013 : art. 5
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