Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2014
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2014
Publié le24 octobre 2014
PublicationJORF n°0247 du 24 octobre 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMJ1422843A
IdentifiantJORFTEXT000029623464
RéférenceArrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, JO du 24 octobre 2014, NOR PRMJ1422843ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 modifié portant création de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication ;

Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

Vu le décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 modifié portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

Vu l'avis du comité technique des services du Premier ministre en date du 25 septembre 2014,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029623469

L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :

« La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication comprend trois services et une direction de programme. Le service à compétence nationale “ Réseau interministériel de l'Etat ” y est rattaché. Le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un chef de service, adjoint au directeur, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. » ;

2° Au II, le mot : « stratégie » est remplacé par le mot : « architecture » ;

3° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le service “ performance et maîtrise des risques ”.

« Il est chargé de la mise en œuvre des dispositions des articles 5 et 8 du décret du 21 février 2011 susvisé et de l'article 3 du décret du 1er août 2014 susvisé.

« Il définit les principes et méthodes dans les domaines d'analyse de la valeur, de gestion des risques et de gestion des portefeuilles de projets. Il anime et favorise le partage des bonnes pratiques en la matière.

« Il assure la conception, le déploiement dans les administrations et le suivi du plan pluriannuel de transformation des systèmes d'information et de communication.

« Il veille, avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'adaptation de la gestion des ressources humaines au domaine des systèmes d'information et de communication. » ;

4° Au IV, le mot : « département » est remplacé par le mot : « service » ;

5° Le V est remplacé par les dispositions suivantes :

« La direction de programme SIRH/ Paie.

« Elle coordonne les travaux ministériels relatifs aux systèmes d'information dédiés aux ressources humaines (SIRH) et de la paie (SI-Paye). »

Article 2 JORFARTI000029623478

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029623464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).