Article 1 LEGIARTI000029624734
A modifié :
- Arrêté du 30 octobre 2012 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2014
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2014
Publié le24 octobre 2014
Articles2 articles en vigueur
NORPRMJ1422843A
IdentifiantLEGITEXT000029624729
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 modifié portant création de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication ;
Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
Vu le décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 modifié portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
Vu l'avis du comité technique des services du Premier ministre en date du 25 septembre 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029624736
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2014).