ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 22 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029624734
Texte parentLEGITEXT000029624729
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication comprend trois services et une direction de programme. Le service à compétence nationale “ Réseau interministériel de l'Etat ” y est rattaché. Le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un chef de service, adjoint au directeur, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. » ;

4. 2° Au II, le mot : « stratégie » est remplacé par le mot : « architecture » ;

5. 3° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :

6. « Le service “ performance et maîtrise des risques ”.

7. « Il est chargé de la mise en œuvre des dispositions des articles 5 et 8 du décret du 21 février 2011 susvisé et de l'article 3 du décret du 1er août 2014 susvisé.

8. « Il définit les principes et méthodes dans les domaines d'analyse de la valeur, de gestion des risques et de gestion des portefeuilles de projets. Il anime et favorise le partage des bonnes pratiques en la matière.

9. « Il assure la conception, le déploiement dans les administrations et le suivi du plan pluriannuel de transformation des systèmes d'information et de communication.

10. « Il veille, avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'adaptation de la gestion des ressources humaines au domaine des systèmes d'information et de communication. » ;

11. 4° Au IV, le mot : « département » est remplacé par le mot : « service » ;

12. 5° Le V est remplacé par les dispositions suivantes :

13. « La direction de programme SIRH/ Paie.

14. « Elle coordonne les travaux ministériels relatifs aux systèmes d'information dédiés aux ressources humaines (SIRH) et de la paie (SI-Paye). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 octobre 2012 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029624734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.