Journal officiel · Décret

Décret du 23 octobre 2014 portant nomination d'une directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales - Mme LAURENT (Annaïck)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 2014
Publié le24 octobre 2014
PublicationJORF n°0247 du 24 octobre 2014
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSZ1424216D
IdentifiantJORFTEXT000029623990
RéférenceDécret du 23 octobre 2014 portant nomination d'une directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales - Mme LAURENT (Annaïck), JO du 24 octobre 2014, NOR AFSZ1424216DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, version consolidée au 13 septembre 2014 ;

Vu le décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;

Vu le décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000029623998

Mme Annaïck LAURENT, directrice du travail, est nommée directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales.

Article 2 JORFARTI000029623999

Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, François Rebsamen Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029623990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).