Le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de la défense, notamment les articles R.* 1142-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-596 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2002 modifié instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000029750246
L'arrêté du 13 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le dernier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le CEND dispose d'un secrétariat permanent assuré par le chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées et le chargé de mission dissuasion de la direction des opérations de la direction générale de l'armement ou leurs représentants ainsi que d'une structure d'étude et de suivi nommée cellule d'études du CEND. »
II.-Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « installations et activités » sont remplacés par les mots : « activités et installations ».
Article 2 JORFARTI000029750249
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2014.
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron
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