Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense

Le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la défense, notamment les articles R.* 1142-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2014-596 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2002 modifié instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense,