Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029750942
Texte parentLEGITEXT000029750938
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Le dernier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le CEND dispose d'un secrétariat permanent assuré par le chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées et le chargé de mission dissuasion de la direction des opérations de la direction générale de l'armement ou leurs représentants ainsi que d'une structure d'étude et de suivi nommée cellule d'études du CEND. »
4. II.-Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « installations et activités » sont remplacés par les mots : « activités et installations ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mars 2002 : art. 3, art. 5
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