Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget,
Vu le décret n° 90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2008 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2008 susvisé, les taux moyens annuels des grades d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports et d'inspecteur de la jeunesse et des sports sont remplacés par les taux moyens annuels suivants :
BÉNÉFICIAIRES | TAUX MOYENS ANNUELS (en euros) |
|---|---|
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports | 12 674 |
Inspecteur de la jeunesse et des sports | 10 608 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2014.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Bailly La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Bailly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.