Article 1 LEGIARTI000029800356
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 2014
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2014
Publié le26 novembre 2014
Articles2 articles en vigueur
NORVJSR1426213A
IdentifiantLEGITEXT000029800354
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget,
Vu le décret n° 90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2008 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029800358
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2014.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Bailly La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Bailly
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 novembre 2014).