Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 14 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029800356
Texte parentLEGITEXT000029800354
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2008 susvisé, les taux moyens annuels des grades d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports et d'inspecteur de la jeunesse et des sports sont remplacés par les taux moyens annuels suivants :
2. BÉNÉFICIAIRES
3. TAUX MOYENS ANNUELS
(en euros)
4. Inspecteur principal de la jeunesse et des sports
5. 12 674
6. Inspecteur de la jeunesse et des sports
7. 10 608
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2008 : art. 1
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