Article 1 JORFARTI000029810478
M. Gilles CLAVREUL, préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Journal officiel · Décret
Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme - M. CLAVREUL (Gilles)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 novembre 2014
Publié le28 novembre 2014
PublicationJORF n°0275 du 28 novembre 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1421717D
IdentifiantJORFTEXT000029810473
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2012-221 du 16 février 2012 instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000029810479
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve