Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, l'alinéa :
DIRECCTE Centre | Secrétaire général |
est remplacé par les dispositions suivantes :
DIRECCTE Centre | Secrétaire général |
Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2014.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, A. Cirot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.