Article 1 LEGIARTI000029896667
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2014
Publié le13 décembre 2014
Articles2 articles en vigueur
NORETSR1426666A
IdentifiantLEGITEXT000029896665
La ministre des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029896669
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2014.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, A. Cirot
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2014).