Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029896667
Texte parentLEGITEXT000029896665
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, l'alinéa :
2. DIRECCTE Centre
3. Secrétaire général
4. est remplacé par les dispositions suivantes :
5. DIRECCTE Centre
6. Secrétaire général
7. Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 1
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