Article 1 JORFARTI000030002183
Au 5 de l'annexe de l'arrêté du 4 février 2004 susvisé, après les mots : « écoles normales supérieures de Cachan et de Paris, » sont insérés les mots : « CentraleSupélec, ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2014
Publié le31 décembre 2014
PublicationJORF n°0302 du 31 décembre 2014
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH1428524A
IdentifiantJORFTEXT000030002180
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et de comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget Vu le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur ;
Vu le décret 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec ;
Vu l'arrêté du 4 février 2004 modifié portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000030002185
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2014.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA1
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