Article 1 LEGIARTI000030068232
A modifié :
- Arrêté du 4 février 2004 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2014
Publié le31 décembre 2014
Articles2 articles en vigueur
NORMENH1428524A
IdentifiantLEGITEXT000030068229
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et de comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget Vu le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur ;
Vu le décret 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec ;
Vu l'arrêté du 4 février 2004 modifié portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000030068234
1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2014.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2014).