Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2015
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2015
Publié le18 janvier 2015
PublicationJORF n°0015 du 18 janvier 2015
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPT1500984A
IdentifiantJORFTEXT000030110337
RéférenceArrêté du 15 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger, JO du 18 janvier 2015, NOR FCPT1500984ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 122-12 et L. 122-12-1 ;

Vu le décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18, 44, 46 et 47 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000030110342

Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 8 janvier 2015 susvisé est modifié comme suit : Après la ligne :


Russie (Moscou)

1 599,63 €

Lire :


Russie (Ekaterinbourg)

1 248,63 €

Rwanda

1 380,06 €

Saõ Tomé-et-Principe

2 132,31 €

Sénégal

1 193,98 €

Serbie

1 106,16 €

Seychelles (îles)

1 008,80 €

Sierra Leone

2 274,66 €

Singapour

2 102,60 €

Slovaquie

909,04 €

Slovénie

979,06 €

Somalie

1 967,25 €

Soudan

2 512,45 €

Soudan du Sud

2 646,01 €

Sri Lanka

1 210,33 €

Sainte-Hélène-Tristan da Cunha

1 364,26 €

Sainte-Lucie

1 299,70 €

Saint-Kitts-et-Nevis

1 240,62 €

Saint Siège

1 135,25 €

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1 345,23 €

Suède

1 294,62 €

Suisse

1 773,31 €

Suriname

1 212,92 €

Swaziland

839,32 €

Syrie

1 426,09 €

Tadjikistan

1 648,67 €

Taïwan

1 294,43 €

Tanzanie

1 350,80 €

Tchad

1 857,65 €

Thaïlande

1 384,51 €

Timor oriental

2 938,09 €

Togo

1 200,69 €

Trinité-et-Tobago

1 439,49 €

Tunisie

650,71 €

Turkmenistan

2 240,17 €

Turquie (autres villes)

924,31 €

Turquie (Istanbul)

1 226,56 €

UKraine

1 753,04 €

Uruguay

1 077,69 €

Vanuatu et autres Etats du Pacifique

1 392,00 €

Venezuela

3 325,64 €

Vietnam

1 417,62 €

Yemen

2 065,72 €

Zambie

1 184,53 €

Zimbabwe

1 441,72 €

Article 2 JORFARTI000030110343

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2015.

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale adjointe du Trésor, S. Duchêne Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur, D. Charissoux

Textes cités liens · DILA3

Code du service national (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030110337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).