Article 1 LEGIARTI000030110568
A modifié :
- ARRÊTÉ du 8 janvier 2015 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2015
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2015
Publié le18 janvier 2015
Articles2 articles en vigueur
NORFCPT1500984A
IdentifiantLEGITEXT000030110563
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 122-12 et L. 122-12-1 ;
Vu le décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18, 44, 46 et 47 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000030110570
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2015.
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale adjointe du Trésor, S. Duchêne Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur, D. Charissoux
Textes cités liens · DILA3
Code du service national (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 2015).