Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-26 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 octobre 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :
Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :
- le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ; - le délégué aux réserves du service du commissariat des armées ; - le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.
Les arrêtés ci-après sont abrogés :
-l'arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense ; -l'arrêté du 25 avril 2013 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense.
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service du commissariat des armées, J.-M. Coffin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.