Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-26 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 octobre 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :
1. Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :
2. - le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
3. - le délégué aux réserves du service du commissariat des armées ;
4. - le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.
A abrogé :
1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service du commissariat des armées, J.-M. Coffin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 2015).