Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030136501
Texte parentLEGITEXT000030136493
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés ci-après sont abrogés :
2. -l'arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense ;
-l'arrêté du 25 avril 2013 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 septembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 6
Arrêté du 25 avril 2013 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.