Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2015 (version du 24 janvier 2015)Légifrance →
1. Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :
2. - le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
3. - le délégué aux réserves du service du commissariat des armées ;
4. - le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.
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