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Décret n° 2015-98 du 28 janvier 2015 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2014

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2015
NatureDécret
Signé le28 janvier 2015
Publié le1er février 2015
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2015
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPO1500251D
IdentifiantJORFTEXT000030172010
RéférenceDécret n° 2015-98 du 28 janvier 2015 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2014, JO du 1er février 2015, NOR FCPO1500251DLégifrance →

Publics concernés : Nouvelle-Calédonie, habitants de Nouvelle-Calédonie. Objet : authentification des résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2014. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, mais les populations authentifiées sont prises en considération à compter du 1er janvier 2015. Notice : ce décret arrête les populations de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ses communes. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles R. 114-1 à R. 114-5 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2014-569 du 2 juin 2014 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014 ;

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2014-569 du 2 juin 2014 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 30 décembre 2014,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000030172017

La population municipale de Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 268 767.

La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 320 595.

Les populations municipales et totales des provinces sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret.

Article 2 JORFARTI000030172018

Les populations municipales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret, qui déterminent la population totale se décomposant en :

- population totale avec doubles comptes (colonne 1) ; - population municipale (colonne 2) ; - population comptée à part (colonnes 3 et 4).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Article 3 JORFARTI000030172019

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2015.

Article 4 JORFARTI000030172020

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000030172022

ANNEXE TABLEAU I Population de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces


PROVINCES

NOMBRE DE COMMUNES

SOMME DES POPULATIONS
totales avec doubles
(comptes)

SOMME
des populations municipales

Iles Loyauté

3

43 561

18 297

Nord

16 + a

68 045

50 487

Sud

13 + b

208 989

199 983

Nouvelle-Calédonie

33

320 595

268 767

(a) Partie nord du territoire de la commune de Poya.
(b) Partie sud du territoire de la commune de Poya.

TABLEAU I I Population des communes de Nouvelle-Calédonie


COMMUNES

POPULATION
totale 2014 (avec doubles comptes) (1) = (2) + (3)

POPULATION
municipale (2)

POPULATION COMPTÉE
à part

totale (3)

dont : au titre
de l'appartenance
à une tribu de la commune (4)

01. Belep

1 601

843

758

722

02. Boulouparis

3 300

3 005

295

264

03. Bourail

6 448

5 444

1 004

454

04. Canala

5 869

3 687

2 182

2 018

05. Dumbéa

32 290

31 812

478

0

06. Farino

636

612

24

0

07. Hienghène

3 897

2 483

1 414

1 335

08. Houaïlou

6 273

4 240

2 033

1 913

09. Ile-des-Pins (L')

2 921

1 958

963

916

10. Kaala-Gomen

2 530

2 033

497

430

11. Koné

8 331

7 340

991

835

12. Koumac

4 766

4 252

514

302

13. La Foa

4 035

3 542

493

231

14. Lifou

22 835

9 275

13 560

13 177

15. Maré

12 424

5 648

6 776

6 593

16. Moindou

869

709

160

146

17. Mont-Dore (Le)

27 939

27 155

784

424

18. Nouméa

101 909

99 926

1 983

0

19. Ouégoa

3 198

2 360

838

774

20. Ouvéa

8 302

3 374

4 928

4 824

21. Païta

21 583

20 616

967

316

22. Poindimié

6 358

4 868

1 490

1 220

23. Ponérihouen

4 153

2 370

1 783

1 677

24. Pouébo

4 036

2 452

1 584

1 438

25. Pouembout

2 872

2 591

281

71

26. Poum

2 069

1 463

606

525

27. Poya

3 541

3 036

505

440

28. Sarraméa

856

584

272

262

29. Thio

3 287

2 643

644

598

30. Touho

3 112

2 087

1 025

828

31. Voh

3 813

3 160

653

570

32. Yaté

2 683

1 747

936

917

33. Kouaoua

1 859

1 452

407

392

Nouvelle-Calédonie

320 595

268 767

51 828

44 612

Fait le 28 janvier 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin

Textes cités liens · DILA3

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie (V)
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