Texte consolidé · Décret

Décret n° 2015-98 du 28 janvier 2015 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2014

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le28 janvier 2015
Publié le1er février 2015
Articles5 articles en vigueur
NORFCPO1500251D
IdentifiantLEGITEXT000030172788
RéférenceDécret n° 2015-98 du 28 janvier 2015 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2014, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : Nouvelle-Calédonie, habitants de Nouvelle-Calédonie. Objet : authentification des résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2014. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, mais les populations authentifiées sont prises en considération à compter du 1er janvier 2015. Notice : ce décret arrête les populations de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ses communes. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles R. 114-1 à R. 114-5 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2014-569 du 2 juin 2014 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014 ;

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2014-569 du 2 juin 2014 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 30 décembre 2014,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000030172794

1. La population municipale de Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 268 767.

2. La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 320 595.

3. Les populations municipales et totales des provinces sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret.

Article 2 LEGIARTI000030172795

1. Les populations municipales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret, qui déterminent la population totale se décomposant en :

2. - population totale avec doubles comptes (colonne 1) ;

3. - population municipale (colonne 2) ;

4. - population comptée à part (colonnes 3 et 4).

5. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Article 3 LEGIARTI000030172796

1. Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2015.

Article 4 LEGIARTI000030172797

1. Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000030172798

1. TABLEAU I

2. Population de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces

PROVINCES
NOMBRE DE COMMUNES
SOMME DES POPULATIONS
totales avec doubles
(comptes)
SOMME
des populations municipales
Iles Loyauté
3
43 561
18 297
Nord
16 + a
68 045
50 487
Sud
13 + b
208 989
199 983
Nouvelle-Calédonie
33
320 595
268 767
(a) Partie nord du territoire de la commune de Poya.
(b) Partie sud du territoire de la commune de Poya.

3. TABLEAU II

4. Population des communes de Nouvelle-Calédonie

COMMUNES
POPULATION
totale 2014 (avec doubles comptes) (1) = (2) + (3)
POPULATION
municipale (2)
POPULATION COMPTÉE
à part
totale (3)
dont : au titre
de l'appartenance
à une tribu de la commune (4)
01. Belep
1 601
843
758
722
02. Boulouparis
3 300
3 005
295
264
03. Bourail
6 448
5 444
1 004
454
04. Canala
5 869
3 687
2 182
2 018
05. Dumbéa
32 290
31 812
478
0
06. Farino
636
612
24
0
07. Hienghène
3 897
2 483
1 414
1 335
08. Houaïlou
6 273
4 240
2 033
1 913
09. Ile-des-Pins (L')
2 921
1 958
963
916
10. Kaala-Gomen
2 530
2 033
497
430
11. Koné
8 331
7 340
991
835
12. Koumac
4 766
4 252
514
302
13. La Foa
4 035
3 542
493
231
14. Lifou
22 835
9 275
13 560
13 177
15. Maré
12 424
5 648
6 776
6 593
16. Moindou
869
709
160
146
17. Mont-Dore (Le)
27 939
27 155
784
424
18. Nouméa
101 909
99 926
1 983
0
19. Ouégoa
3 198
2 360
838
774
20. Ouvéa
8 302
3 374
4 928
4 824
21. Païta
21 583
20 616
967
316
22. Poindimié
6 358
4 868
1 490
1 220
23. Ponérihouen
4 153
2 370
1 783
1 677
24. Pouébo
4 036
2 452
1 584
1 438
25. Pouembout
2 872
2 591
281
71
26. Poum
2 069
1 463
606
525
27. Poya
3 541
3 036
505
440
28. Sarraméa
856
584
272
262
29. Thio
3 287
2 643
644
598
30. Touho
3 112
2 087
1 025
828
31. Voh
3 813
3 160
653
570
32. Yaté
2 683
1 747
936
917
33. Kouaoua
1 859
1 452
407
392
Nouvelle-Calédonie
320 595
268 767
51 828
44 612

Fait le 28 janvier 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin

Textes cités liens · DILA3

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie (V)
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2015).

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