Référencearticle 2 du décret n°2015-98 du 28 janvier 2015 (version du 2 février 2015)Légifrance →
1. Les populations municipales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret, qui déterminent la population totale se décomposant en :
2. - population totale avec doubles comptes (colonne 1) ;
3. - population municipale (colonne 2) ;
4. - population comptée à part (colonnes 3 et 4).
5. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
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