Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 2015 définissant la nature et les modalités de l'assistance du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 2015
NatureArrêté
Signé le9 février 2015
Publié le11 février 2015
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2015
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1503757A
IdentifiantJORFTEXT000030217775
RéférenceArrêté du 9 février 2015 définissant la nature et les modalités de l'assistance du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, JO du 11 février 2015, NOR PRMX1503757ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-9 ;

Vu le décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 relatif à l'institution du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre, notamment son article 2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030217778

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre assiste, à sa demande, la grande chancellerie de la Légion d'honneur dans les domaines suivants :

1° La diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité ;

2° La proposition d'actions de sensibilisation, de formations et d'exercices de mise en œuvre des plans ;

3° La mise en place d'un dispositif permanent de veille et d'alerte ;

4° L'élaboration et la mise en œuvre des politiques de sécurité ;

5° Les mesures de protection des biens et des personnes ;

6° La protection du patrimoine scientifique et technique ;

7° Le déploiement et le maintien en condition des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale et l'information sur les outils de situation d'urgence ;

8° La mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information et la fourniture d'informations spécifiques concernant les attaques de sites institutionnels ;

9° La diffusion et l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret.

Article 2 JORFARTI000030217779

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030217775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).