Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 février 2015 définissant la nature et les modalités de l'assistance du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le9 février 2015
Publié le11 février 2015
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX1503757A
IdentifiantLEGITEXT000030219283
RéférenceArrêté du 9 février 2015 définissant la nature et les modalités de l'assistance du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-9 ;

Vu le décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 relatif à l'institution du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre, notamment son article 2,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000030219287

1. Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre assiste, à sa demande, la grande chancellerie de la Légion d'honneur dans les domaines suivants :

2. 1° La diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité ;

3. 2° La proposition d'actions de sensibilisation, de formations et d'exercices de mise en œuvre des plans ;

4. 3° La mise en place d'un dispositif permanent de veille et d'alerte ;

5. 4° L'élaboration et la mise en œuvre des politiques de sécurité ;

6. 5° Les mesures de protection des biens et des personnes ;

7. 6° La protection du patrimoine scientifique et technique ;

8. 7° Le déploiement et le maintien en condition des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale et l'information sur les outils de situation d'urgence ;

9. 8° La mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information et la fourniture d'informations spécifiques concernant les attaques de sites institutionnels ;

10. 9° La diffusion et l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret.

Article 2 LEGIARTI000030219286

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 février 2015).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000030219283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.