ARRÊTÉ du 9 février 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 9 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030219287
Texte parentLEGITEXT000030219283
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2015 (version du 12 février 2015)Légifrance →

1. Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre assiste, à sa demande, la grande chancellerie de la Légion d'honneur dans les domaines suivants :

2. 1° La diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité ;

3. 2° La proposition d'actions de sensibilisation, de formations et d'exercices de mise en œuvre des plans ;

4. 3° La mise en place d'un dispositif permanent de veille et d'alerte ;

5. 4° L'élaboration et la mise en œuvre des politiques de sécurité ;

6. 5° Les mesures de protection des biens et des personnes ;

7. 6° La protection du patrimoine scientifique et technique ;

8. 7° Le déploiement et le maintien en condition des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale et l'information sur les outils de situation d'urgence ;

9. 8° La mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information et la fourniture d'informations spécifiques concernant les attaques de sites institutionnels ;

10. 9° La diffusion et l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030219287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.