Publics concernés : officiers de gendarmerie du grade de capitaine. Objet : échelonnement indiciaire des officiers de gendarmerie du grade de capitaine. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er juin 2015. Notice : le décret modifie la grille indiciaire applicable aux officiers de gendarmerie du grade de capitaine instituée par le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale. Références : le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000030313547
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
GRADE |
ÉCHELON |
INDICE BRUT |
|---|
Général de division |
Echelon unique |
HE D |
Général de brigade |
Echelon unique |
HE C |
Colonel |
Echelon exceptionnel (1) |
HE B |
3e échelon |
HE A |
2e échelon |
1 015 |
1er échelon |
989 |
Lieutenant-colonel |
2e échelon exceptionnel (1) |
HE A |
1er échelon exceptionnel (1) |
1 015 |
4e échelon |
966 |
3e échelon |
930 |
2e échelon |
901 |
1er échelon |
878 |
Chef d'escadron |
2e échelon exceptionnel (1) |
930 |
1er échelon exceptionnel (1) |
878 |
4e échelon |
852 |
3e échelon |
842 |
2e échelon |
801 |
1er échelon |
772 |
Capitaine |
Echelon exceptionnel (1) |
801 |
5e échelon |
772 |
4e échelon |
751 |
3e échelon |
706 |
2e échelon |
686 |
1er échelon |
676 |
Lieutenant |
4e échelon |
627 |
3e échelon |
576 |
2e échelon |
528 |
1er échelon |
457 |
Sous-lieutenant |
Echelon unique |
389 |
(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps. |
Article 2 JORFARTI000030313549
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2015.
Article 3 JORFARTI000030313551
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
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