Article 1 JORFARTI000030395200
Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 décembre 2014 susvisé, les mots : « l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage» sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2015
NatureArrêté
Signé le17 mars 2015
Publié le25 mars 2015
PublicationJORF n°0071 du 25 mars 2015
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPB1500564A
IdentifiantJORFTEXT000030395197
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 79-867 modifié du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
Vu le décret n° 2014-1561 du 22 décembre 2014 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val-de-Loire ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000030395202
A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2014 susvisé, l'alinéa :
«-l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ; »
est remplacé par l'alinéa :
«-l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ».
Article 3 JORFARTI000030395204
L'arrêté du 6 mai 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est abrogé.
Article 4 JORFARTI000030395206
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, A. Jullian La ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, G. Gaubert
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