Article 1 LEGIARTI000030395980
A modifié :
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2015
NatureArrêté
Signé le17 mars 2015
Publié le25 mars 2015
Articles4 articles en vigueur
NORFCPB1500564A
IdentifiantLEGITEXT000030395973
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 79-867 modifié du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
Vu le décret n° 2014-1561 du 22 décembre 2014 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val-de-Loire ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000030395982
A modifié :
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000030395976
A abrogé :
- Arrêté du 6 mai 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Article 4 LEGIARTI000030395978
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, A. Jullian La ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, G. Gaubert
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 2015).