Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030395982
Texte parentLEGITEXT000030395973
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2014 susvisé, l'alinéa :
2. «-l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ; »
3. est remplacé par l'alinéa :
4. «-l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 : art. 1
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