Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2015
NatureArrêté
Signé le27 mars 2015
Publié le29 mars 2015
PublicationJORF n°0075 du 29 mars 2015
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1506499A
IdentifiantJORFTEXT000030406001
RéférenceArrêté du 27 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, JO du 29 mars 2015, NOR PRMG1506499ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 23 février 2015,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030406004

L'article 2 de l'arrêté du 11 février 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend :

1. La sous-direction des ressources humaines.

2. La sous-direction de la programmation et des affaires financières.

3. La sous-direction du pilotage des services déconcentrés.

4. La division du patrimoine et de la logistique.

5. La division des systèmes d'information.

6. Le centre de services partagés financiers.

7. La mission d'appui au pilotage. »

Article 2 JORFARTI000030406006

Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 11 février 2011 susvisé sont abrogés.

Article 3 JORFARTI000030406008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030406001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).