Article 1 JORFARTI000030645301
Le code du service national (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° L'article R. 120-1 est abrogé ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 121-10, les mots : « Le contrat de service civique mentionné à l'article L. 120-7 » sont remplacés par les mots : « Le contrat d'engagement de service civique ou de volontariat associatif » ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 121-11, à l'article R. 121-13, au premier alinéa de l'article R. 121-17 et au 3° de l'article R. 121-52, après le mot : « contrat », les mots : « de service civique » sont supprimés ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 121-17, à l'article R. 121-22, aux premier et cinquième alinéas de l'article R. 121-34 et au 3° de l'article R. 121-45, les mots : « volontariat de service civique » sont remplacés par les mots : « volontariat associatif » ;
5° Au premier alinéa de l'article R. 121-28, les mots : « un contrat de service civique mentionné à l'article L. 120-6 » sont remplacés par les mots : « un contrat mentionné à l'article L. 120-3 » ;
6° L'article R. 121-34 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par exception, l'agrément de volontariat associatif peut être délivré dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, aux personnes morales de droit public, sous le nom d'agrément de volontariat de service civique. » ;
7° Au premier alinéa de l'article R. 121-35, au deuxième alinéa de l'article R. 121-42 et au premier alinéa de l'article R. 121-45, les mots : « agréments de service civique » sont remplacés par les mots : « agréments mentionnés aux articles R. 121-33 et R. 121-34 du code du service national » ;
8° Au quatrième alinéa de l'article R. 121-35, les mots : « en service civique » sont remplacés par les mots : « en engagement de service civique ou en volontariat associatif ; » ;
9° Au 1° de l'article R. 121-38, les mots : « du service civique » sont remplacés par les mots : « d'engagement de service civique ou de volontariat associatif » ;
10° Au premier alinéa de l'article R. 121-42, les mots : « des agréments de service civique ou toute modification des conditions d'accueil des volontaires déclarées en vue de la délivrance de l'un des agréments de service civique » sont remplacés par les mots : « de l'un des agréments ou toute modification des conditions d'accueil des volontaires déclarées en vue de leur délivrance » ;
11° Au premier alinéa de l'article R. 121-44, les mots : « de service civique » sont supprimés ;
12° Au premier alinéa de l'article R. 121-48, les mots : « de service civique » sont remplacés par les mots : « d'engagement de service civique » ;
13° Au premier alinéa de l'article R. 121-50, les mots : « dans le cadre du service civique » sont supprimés ;
14° Au 5° de l'article R. 121-52 après les mots : « l'agrément de volontariat de service civique », sont insérés les mots : « ou de volontariat associatif ».