Article 1 JORFARTI000030680658
L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1999 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le taux moyen de la prime de technicité est fixé à 15 % du traitement brut de l'agent considéré. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2015
NatureArrêté
Signé le2 juin 2015
Publié le6 juin 2015
PublicationJORF n°0129 du 6 juin 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVK1509098A
IdentifiantJORFTEXT000030680656
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1999 modifié fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000030680660
L'article 7 de l'arrêté du 26 janvier 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Le taux moyen de la prime de rendement est fixé à 15 % du traitement brut de l'agent considéré. »
Article 3 JORFARTI000030680662
Le directeur du budget, le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, F. Cazottes La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Charissoux
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.