Article 1 LEGIARTI000030682568
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 1999 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2015
NatureArrêté
Signé le2 juin 2015
Publié le6 juin 2015
Articles3 articles en vigueur
NORDEVK1509098A
IdentifiantLEGITEXT000030682564
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1999 modifié fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000030682570
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 1999 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000030682566
1. Le directeur du budget, le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, F. Cazottes La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Charissoux
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 2015).