Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : les personnels non marins travaillant à bord des navires de recherche océanographique et halieutique. Objet : fixer la liste des navires de recherche océanographique et halieutique. Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : ce texte a pour objet de fixer la liste des navires de recherche océanographique et halieutique à bord desquels les personnels non marins qui participent à la mission de recherche ne relèvent pas des gens de mer. Références : le présent arrêté est pris en application du 4° de l'article R. 5511-5 du code des transports (codifié par le décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins). La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la recherche,
Vu la convention du travail maritime, 2006, de l'Organisation internationale du travail ;
Vu la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime 2006 et modifiant la directive 1999/63/CE ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5511-1 et R. 5511-5,
Arrêtent :
La liste des navires de recherche océanographique et halieutique à bord desquels les personnels non marins participant à la mission de recherche ne relèvent pas du 4° de l'article L. 5511-1 du code des transports est annexée au présent arrêté.
Le navire nommé le Marion Dufresne inscrit sur la liste annexée au présent arrêté, mentionnée à l'article 1er, est considéré comme un navire de recherche océanographique et halieutique, au sens du 4° de l'article R. 5511-5 du code des transports, lorsque son activité est affectée à des campagnes océanographiques
La directrice des affaires maritimes et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
NOMS DES NAVIRES | NUMÉROS D'IMMATRICULATION |
|---|---|
THETHYS II | 860 803 |
COTES DE LA MANCHE | 905 622 |
SEPIA 2 | 464 094 |
NEOMYSIS | 905 682 |
ALBERT LUCAS | 929 111 |
PLANULA IV | 925 136 |
ANTEDON II | 914 216 |
NEREIS II | 901 860 |
ANTEA | 854 308 |
ALIS | 683 407 |
POURQUOI PAS ? | 925 375 |
L'ATALANTE | 732 996 |
THALASSA | 868 095 |
LE SUROÎT | 267 206 |
L'EUROPE | 819 589 |
THALIA | 385 975 |
GWEN-DREZ | 278 970 |
HALIOTIS | 926 069 |
RUFI | 682 961 |
ARMANDIA | 595 732 |
SAGITTA II | 671 289 |
SAGITTA III | 932 962 |
VELELLE II | 576 006 |
L'ESTURIAL | 828 518 |
MARION DUFRESNE | 829 498 |
Fait le 9 juin 2015.
La ministre de l'écologie, du développement du durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation, R. Genet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.