Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 2015
NatureArrêté
Signé le9 juin 2015
Publié le18 juin 2015
Articles4 articles en vigueur
NORDEVT1502522A
IdentifiantLEGITEXT000030745089
RéférenceArrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : les personnels non marins travaillant à bord des navires de recherche océanographique et halieutique. Objet : fixer la liste des navires de recherche océanographique et halieutique. Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : ce texte a pour objet de fixer la liste des navires de recherche océanographique et halieutique à bord desquels les personnels non marins qui participent à la mission de recherche ne relèvent pas des gens de mer. Références : le présent arrêté est pris en application du 4° de l'article R. 5511-5 du code des transports (codifié par le décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins). La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la recherche,

Vu la convention du travail maritime, 2006, de l'Organisation internationale du travail ;

Vu la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime 2006 et modifiant la directive 1999/63/CE ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5511-1 et R. 5511-5,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000030745095

1. La liste des navires de recherche océanographique et halieutique à bord desquels les personnels non marins participant à la mission de recherche ne relèvent pas du 4° de l'article L. 5511-1 du code des transports est annexée au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000042075110

1. Les navires nommés le Marion Dufresne et l'Osiris II inscrits sur la liste annexée au présent arrêté, mentionnée à l'article 1er, sont considérés comme des navires de recherche océanographique et halieutique, au sens du 4° de l'article R. 5511-5 du code des transports , lorsque leur activité est affectée à des campagnes océanographiques ou halieutiques.

Article 3 LEGIARTI000030745097

1. La directrice des affaires maritimes et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000042075115

NOMS DES NAVIRESNUMÉROS D'IMMATRICULATION
THETHYS II860 803
COTES DE LA MANCHE905 622
SEPIA 2464 094
NEOMYSIS905 682
ALBERT LUCAS929 111
PLANULA IV925 136
ANTEDON II914 216
NEREIS II901 860
ANTEA854 308
ALIS683 407
POURQUOI PAS ?925 375
L'ATALANTE732 996
THALASSA868 095
LE SUROÎT267 206
L'EUROPE819 589
THALIA385 975
GWEN-DREZ278 970
HALIOTIS926 069
RUFI682 961
ARMANDIA595 732
SAGITTA II671 289
SAGITTA III932 962
VELELLE II576 006
L'ESTURIAL828 518
MARION DUFRESNE829 498
OSIRIS II924 320

Fait le 9 juin 2015.

La ministre de l'écologie, du développement du durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation, R. Genet

Textes cités liens · DILA2

Code des transports (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 2015).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000030745089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.