1. Les navires nommés le Marion Dufresne et l'Osiris II inscrits sur la liste annexée au présent arrêté, mentionnée à l'article 1er, sont considérés comme des navires de recherche océanographique et halieutique, au sens du 4° de l'article R. 5511-5 du code des transports , lorsque leur activité est affectée à des campagnes océanographiques ou halieutiques.
ARRÊTÉ du 9 juin 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 juillet 2020.
TexteARRÊTÉ du 9 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000042075110
Texte parentLEGITEXT000030745089
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