La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie ;
Vu les articles D 190 et suivants du code de procédure pénale ;
Vu l'article A 44 du code de procédure pénale ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 13 mai 2015 ;
Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 9 juin 2015,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000030837104
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie peuvent être :
-chef du bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
-chef du bureau des politiques sociales et d'insertion ;
-chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;
-chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;
-chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
-chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;
-chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;
-chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;
-chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;
-chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;
-chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Bas-Rhin ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Calvados ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Gironde ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Haut-Rhin ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Hérault ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'Ille-et-Vilaine ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Isère ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Loire ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Moselle ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Oise ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Réunion ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Maritime ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-d'Oise ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Var ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Yvelines. »
Article 2 JORFARTI000030837106
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie permettant l'accès à l'échelon spécial peuvent être :
-adjoint au sous-directeur à l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ;
-chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'administration pénitentiaire ;
-chargé des fonctions d'inspection des services pénitentiaires à l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ;
-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;
-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;
-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;
-directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Essonne ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Garonne ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Nord ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Pas-de-Calais ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Rhône ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-et-Marne ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis ;
-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-de-Marne. »
Article 3 JORFARTI000030837108
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'administration pénitentiaire, I. Gorce
Textes cités liens · DILA2
Code de procédure pénale - art. A44 (M)